Conditions générales de vente
Article 1. Objet
Les présentes conditions s'appliquent aux ventes conclues sur ce site entre BOBITECH, qui exploite la marque Greensward, et le client. Passer commande implique leur acceptation. Les conditions applicables sont celles en vigueur le jour de la commande.
Article 2. Vendeur
- Dénomination sociale : BOBITECH, qui exploite la marque Greensward
- Forme juridique : société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social : 1 000 000 €
- Siège social : Pont la Roche, 43260 Saint-Julien-Chapteuil, France
- RCS Le Puy-en-Velay 320 759 533
- SIRET : 320 759 533 00047
- TVA intracommunautaire : FR05320759533
- Téléphone : 04 71 08 78 08
- E-mail : contact@greensward.fr
Article 3. Produits
Les produits vendus sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Si un produit commandé n'est plus disponible, nous vous prévenons au plus vite par e-mail et vous pouvez demander son remboursement.
Article 4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le montant total à payer, frais de livraison compris, est indiqué avant la validation de la commande. Nous pouvons modifier nos prix à tout moment : le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande. Sauf mention contraire, les offres promotionnelles ne se cumulent pas.
Article 5. Paiement
Le paiement s'effectue en totalité à la commande, par les moyens proposés au moment du paiement. Il est sécurisé, et nous n'avons pas accès à vos coordonnées bancaires.
Article 6. Livraison
Nous livrons en France, à l'adresse indiquée lors de la commande. Les modes, tarifs et conditions sont détaillés dans notre politique d'expédition.
Sauf date convenue, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande. En cas de retard, vous pouvez nous demander de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis, s'il n'est pas respecté, résoudre la vente par écrit. Nous vous remboursons alors sous 14 jours.
En cas de colis abîmé ou incomplet, prévenez-nous au plus vite. Nous vous recommandons aussi d'adresser vos réserves au transporteur par lettre recommandée, dans les trois jours suivant la réception.
Si un colis nous revient faute d'adresse correcte ou de retrait dans les délais, il peut être réexpédié après règlement de nouveaux frais de port.
Article 7. Droit de rétractation
Vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier (article L221-18 du Code de la consommation). Les modalités figurent dans notre politique de retour et de remboursement.
Article 8. Garanties légales
Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), indépendamment de toute garantie commerciale.
Le consommateur dispose de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour mettre en œuvre la garantie de conformité. Il peut demander la réparation ou le remplacement du bien, et, à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente, dans les conditions prévues par la loi. Pendant ces 2 ans, il n'a à prouver que l'existence du défaut, pas sa date d'apparition.
En cas de vice caché, l'action doit être engagée dans les 2 ans suivant sa découverte. L'acheteur peut alors choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix (article 1644 du Code civil).
Pour exercer une garantie, contactez-nous : contact@greensward.fr ou Pont la Roche, 43260 Saint-Julien-Chapteuil, France.
Article 9. Responsabilité
Les garanties légales restant applicables, notre responsabilité ne peut être engagée pour une usure normale, une négligence, un défaut d'entretien, une utilisation non conforme à la notice, ou une modification du produit. Le client veille à l'exactitude des informations fournies pour sa commande et à l'utilisation du produit conformément à sa destination et à sa notice.
Article 10. Litiges
En cas de difficulté, contactez d'abord notre service client. À défaut d'accord, vous pouvez faire appel gratuitement à un conciliateur de justice (conciliateurs.fr). Les présentes conditions sont soumises au droit français, et les tribunaux compétents sont ceux prévus par la loi.